Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret, les mots : « le compte rendu de leurs activités » sont remplacés par les mots : « une fiche décrivant le suivi de leurs activités ».
Décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-20 du 4 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248704
Texte parentLEGITEXT000006053132
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