Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II du titre Ier du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre II
3. « Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche »
Décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-20 du 4 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248707
Texte parentLEGITEXT000006053132
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