Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article D. 161-1-1-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « en application de l'article L. 131-6 », sont insérés les mots : « du présent code ou des articles L. 731-14 à L. 731-22 du code rural ».
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