Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-38 du 6 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248769
Texte parentLEGITEXT000006053148
Référencearticle 2 du décret n°2006-38 du 6 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « 200 % du nombre des emplois offerts » sont remplacés par les mots : « 300 % du nombre des emplois offerts ».
2. Au deuxième alinéa du même article, les mots : « ne peut excéder le nombre des emplois offerts au titre de ce concours » sont remplacés par les mots : « ne peut excéder 300 % du nombre des emplois offerts au titre de ce concours ».
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