Arrêté du 5 janvier 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

TexteArrêté du 5 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000030464075

Texte parentLEGITEXT000006053158

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Outre les indications mentionnées à l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure, l'avis dans la presse comporte l'information que le projet de plan particulier d'intervention peut être consulté en mairies, à la sous-préfecture ou à la préfecture concernées aux heures habituelles d'ouverture de ces lieux publics. Les communes où s'appliquera le plan doivent être citées. L'établissement pour lequel le plan a été préparé est également cité.

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