Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. L'information nécessaire à fournir au préfet chargé de l'élaboration d'un plan particulier d'intervention concerne les établissements industriels suivants :
2. 1° Ouvrages ou installations soumis aux dispositions des sous-sections 1 à 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VII du code de la sécurité intérieure ;
3. 2° Etablissement (s) qu'un accident d'une installation du 1° ci-dessus affecterait du fait de la proximité, par interaction entre établissements avec possibilité d'accroissement (effet domino) :
4. -des conséquences de l'accident initial ;
5. -des risques dus aux substances ou préparations dangereuses.
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