Arrêté du 5 janvier 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2006.

TexteArrêté du 5 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248823
Texte parentLEGITEXT000006053159
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 17 janvier 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention pour certaines installations, pris en application de l'article 6-1 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié, est abrogé.

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