Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-47 du 10 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248843
Texte parentLEGITEXT000006053160
Référencearticle 19 du décret n°2006-47 du 10 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » et les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « dix ans » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le nombre maximum de maîtres ouvriers pouvant être promus chaque année au grade de maître ouvrier principal est déterminé en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 précité. »
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