Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-47 du 10 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248828
Texte parentLEGITEXT000006053160
Référencearticle 4 du décret n°2006-47 du 10 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Sous réserve de l'application des dispositions des articles 3 à 6 du décret du 29 septembre 2005 précité, les ouvriers d'entretien et d'accueil recrutés conformément aux dispositions de l'article 4 sont nommés en qualité de stagiaire au premier échelon du grade d'ouvrier d'entretien et d'accueil. »
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