Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-47 du 10 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248831
Texte parentLEGITEXT000006053160
Référencearticle 7 du décret n°2006-47 du 10 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et à un échelon » sont remplacés par les mots : « à l'échelon du grade d'ouvrier d'entretien et d'accueil » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.
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