Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-48 du 10 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248846
Texte parentLEGITEXT000006053161
Référencearticle 1 du décret n°2006-48 du 10 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 8 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Sont créés au ministère chargé de l'agriculture les corps des aides de laboratoire et des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics. Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C sous réserve des dispositions du présent décret. »
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