Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 16 du même décret, les mots : « parmi les agents techniques de laboratoire régis par le titre Ier du présent décret » sont remplacés par les mots : « parmi les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie C ».
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