Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole comprend un seul grade. »
Décret n°2006-49 du 10 janvier 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-49 du 10 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248864
Texte parentLEGITEXT000006053162
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