Article 1 LEGIARTI000006248887
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2006
NatureDécret
Signé le16 janvier 2006
Publié le19 janvier 2006
Articles2 articles en vigueur
NORSANC0524012D
IdentifiantLEGITEXT000006053169
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1417-1, dans sa rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006248888
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA1
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 2006).