Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, après les mots : « déchets d'activités de soins à risques infectieux », sont ajoutés les mots : « et assimilés ».
Arrêté du 6 janvier 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248898
Texte parentLEGITEXT000006053174
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