1. Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, la directrice générale de l'alimentation et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2006 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 20 avril 2006.
TexteArrêté du 6 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248904
Texte parentLEGITEXT000006053174
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