Décret n°2006-72 du 24 janvier 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-72 du 24 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248939
Texte parentLEGITEXT000006053186
Référencearticle 2 du décret n°2006-72 du 24 janvier 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré, avant l'article R. 6123-35, une sous-section 2 ainsi rédigée : « Sous-section 2. Réanimation adulte ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006248939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.