Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-72 du 24 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248941
Texte parentLEGITEXT000006053186
Référencearticle 4 du décret n°2006-72 du 24 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux articles 3 et 5 du décret n° 2002-465 du 5 avril 2002, sont insérés, après le mot : « réanimation », les mots : « mentionnée au 1° de l'article R. 6123-33 » ;
2. II. - A l'article 6 de ce décret, les mots : « mentionnées au 1° de l'article R. 6123-33 » sont insérés après les mots : « unités de réanimation ».
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