Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-73 du 24 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248945
Texte parentLEGITEXT000006053187
Référencearticle 1 du décret n°2006-73 du 24 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé dans le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée :
2. « Section 3
3. « Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire
4. « Art. D. 6121-11. - Font l'objet du schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 les activités de soins suivantes :
« 1. Chirurgie cardiaque ;
« 2. Neurochirurgie ;
« 3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
« 4. Traitement des grands brûlés ;
« 5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques. »
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