Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-74 du 24 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248947
Texte parentLEGITEXT000006053188
Référencearticle 1 du décret n°2006-74 du 24 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article D. 6124-34 du code de la santé publique devient l'article D. 6124-28-1.
2. II. - Dans cet article, les mots : « , pour la réanimation adulte, » sont insérés, d'une part, au 1°, avant les mots : « d'endoscopie bronchique et digestive » et, d'autre part, au 3°, avant les mots : « imagerie par résonance magnétique ».
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