Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-74 du 24 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248950
Texte parentLEGITEXT000006053188
Référencearticle 4 du décret n°2006-74 du 24 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 2 du décret du 5 avril 2002 susvisé, le mot : « réanimation » est remplacé par les mots : « réanimation adulte ».
2. II. - A l'article 3 de ce décret, les mots compris entre le mot : « prévues » et le mot : « disposent » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 6124-27 à D. 6124-34 et D. 6124-104 à D. 6124-118 ».
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