1. L'article 30 du décret du 20 juin 1989 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. Cette abrogation prend effet à compter du 1er septembre 2005, en tant qu'elle est relative aux congés mentionnés à l'article 13.
Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2006.
TexteDécret n°2006-79 du 26 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248979
Texte parentLEGITEXT000006053192
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