Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-80 du 25 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248986
Texte parentLEGITEXT000006053193
Référencearticle 4 du décret n°2006-80 du 25 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même décret est modifiée comme suit :
2. 1° L'intitulé de l'annexe est remplacé par l'intitulé suivant : « Liste des activités donnant lieu à l'immatriculation au répertoire des métiers avec leur correspondance dans les codes de la NAF » ;
3. 2° Aux métiers de service : « Spectacles de marionnettes », le code : « 92.3 J » est remplacé par le code : « 92.3 KP ».
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