Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre 6 du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale « Régime des travailleurs non salariés non agricoles » devient « Régime social des indépendants » et celui de la section première « Assurance maladie » devient « Organisation administrative » :
2. Le chapitre est ainsi modifié :
3. 1° Aux articles R. 756-1 et R. 756-2, les mots : « caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « caisse de base » ;
4. 2° Les dispositions de l'article R. 756-2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
5. « Les conseils d'administration des caisses de base créées par l'article R. 756-1 comprennent vingt-quatre administrateurs.
6. « La composition des conseils d'administration et la répartition des sièges entre les administrateurs des trois groupes professionnels des artisans, industriels et commerçants et professions libérales sont fixées dans les conditions prévues aux articles L. 611-12, R. 611-24, R. 611-25, R. 611-33 et R. 611-34, à l'exception du dernier alinéa.
7. « Sous réserve des dispositions du présent article, les caisses de base mentionnées à l'article R. 756-1 sont régies par les dispositions de la section 3 du chapitre 1er du titre Ier du livre VI ».