Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-83 du 27 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249001
Texte parentLEGITEXT000006053196
Référencearticle 4 du décret n°2006-83 du 27 janvier 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre 1er du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale, au 1° du premier alinéa de l'article R. 622-2, le mot : « autonome » est supprimé.

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