Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 111-1, les 4° et 5° sont remplacés par les dispositions suivantes : « 4° en ce qui concerne le régime social des indépendants : une caisse nationale et des caisses de base ; » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 112-1, les mots : « les régimes d'assurance vieillesse des non-salariés et le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont supprimés ;
4. 3° L'article R. 115-5 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « d'assurance maladie et maternité des professions non salariées, les organisations autonomes d'assurance vieillesse mentionnées aux 1° , 2° et 3° de l'article L. 621-3 » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants, les organisations autonomes d'assurance vieillesse des membres du groupe des professions libérales, » ;
6. b) Au troisième alinéa, les mots : « R. 614-3 » sont remplacés par les mots : « R. 612-18 » ;
7. 4° A l'article R. 121-2, les mots : « des régimes d'assurance vieillesse et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants » ;
8. 5° Le deuxième alinéa de l'article R. 122-2 est supprimé ;
9. 6° Au quatrième alinéa de l'article R. 123-4, les mots : « des organismes d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « des organismes du régime social des indépendants » ;
10. 7° Au 1° de l'article R. 123-11, les dispositions des d, e et f sont remplacées par les dispositions suivantes :
11. « d) Deux représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants ; » ;
12. 8° Au 7° de l'article R. 135-6, après les mots : « d'assurance vieillesse mentionnées », sont insérés les mots : « chargées des groupes professionnels mentionnés » ;
13. 9° L'article R. 142-2 est ainsi modifié :
14. a) Aux 1° et 2° de l'article R. 142-2, après les mots : « les organismes de sécurité sociale », sont insérés les mots : « chargés des groupes professionnels » ;
15. b) Au 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
16. « La commission comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires. » ;
17. 10° Au deuxième alinéa de l'article R. 123-47-2, les mots : « Aux 1° et 2° de l'article R. 111-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 111-1 » ;
18. 11° Au 4° de l'article R. 161-29, les mots : « L. 611-3 » sont remplacés par les mots : « du 3° du premier alinéa de l'article L. 611-4 » ;
19. 12° Au deuxième alinéa de l'article R. 162-1-8, les mots : « La caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles » sont remplacés par les mots : « la caisse de base du régime social des indépendants » ;
20. 13° Aux premiers alinéas des articles R. 162-2 et R. 162-48, les mots : « caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « caisse de base du régime social des indépendants » ;
21. 14° Au premier alinéa de l'article R. 162-3 et au deuxième alinéa de l'article R. 162-6, les mots : « caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « caisse de base du régime social des indépendants » ;
22. 15° Aux articles R. 162-5, R. 162-12, au 2° de l'article R. 162-39, au deuxième alinéa de l'article R. 162-47, au troisième alinéa de l'article R. 162-50, au 3° (b) de l'article R. 163-15, au 3° (c) de l'article R. 165-18, au premier alinéa de l'article R. 166-5, à l'article R. 183-12 et au 4° de l'article R. 183-16, les mots : « la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « la Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
23. 16° Au deuxième alinéa de l'article R. 162-10, aux 7° et 9° alinéas de l'article R. 183-2, les mots : « les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « les caisses de base du régime social des indépendants » ;
24. 17° A l'article R. 162-56, les mots : « et L. 615-15 » sont supprimés ;
25. 18° Au premier alinéa de l'article R. 173-4-3, les mots : « et les 1° et 2° de l'article L. 621-3 » sont remplacés par les mots : « et au 2° de l'article L. 611-1 » ;
26. 19° L'article R. 183-1 est modifié ainsi qu'il suit :
27. a) Au 2° du premier alinéa, les mots : « La ou les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 611-7 » sont remplacés par les mots : « La ou les caisses de base du régime social des indépendants mentionnées à l'article L. 611-8 » ;
28. b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé ;
29. « Lorsque plusieurs caisses de base du régime social des indépendants sont implantées dans la circonscription de l'union régionale, elles peuvent, avec l'accord de la caisse nationale, confier à l'une d'entre elles la mission de représentation à l'union ou créer un comité de coordination entre leurs conseils d'administration pour désigner leurs représentants à l'union » ;
30. 20° Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 183-13, les mots : « directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés » sont remplacés par les mots : « directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ».
31. 21° Au premier alinéa de l'article R. 183-14, les mots : « des directeurs de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles » sont remplacés par les mots : « du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants et du directeur ».