Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 · Article

Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2006.

TexteDécret n°2006-83 du 27 janvier 2006
Rattachement
Représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des travailleurs indépendants.
  1. Annexes
  2. (ARTICLE R. 611-2-I)
  3. Représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des travailleurs indépendants.
IdentifiantLEGIARTI000006781827
Texte parentLEGITEXT000006053196
Référencearticle ANNEXE 1 du décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 (version du 28 janvier 2006)Légifrance →

1. Annexe non reproduite, consulter le fac-similé

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006781827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.