Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 · Article

Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2006.

TexteDécret n°2006-83 du 27 janvier 2006
Rattachement
Circonscription et composition des conseils d'administration des caisses de base du régime social des travailleurs indépendants.
  1. Annexes
  2. (ARTICLES R. 611-21 ET R. 611-22)
  3. Circonscription et composition des conseils d'administration des caisses de base du régime social des travailleurs indépendants.
IdentifiantLEGIARTI000006781829
Texte parentLEGITEXT000006053196
Référencearticle ANNEXE 2 du décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 (version du 28 janvier 2006)Légifrance →

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