Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 · Article

Article ANNEXE 3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2006.

TexteDécret n°2006-83 du 27 janvier 2006
Rattachement
Répartition des sièges entre secteurs électoraux de la caisse provinciale des professions libérales.
  1. Annexes
  2. (ARTICLE R. 611-31)
  3. Répartition des sièges entre secteurs électoraux de la caisse provinciale des professions libérales.
IdentifiantLEGIARTI000006781830
Texte parentLEGITEXT000006053196
Référencearticle ANNEXE 3 du décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 (version du 28 janvier 2006)Légifrance →

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