Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 5 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les troisième à sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le corps des agents techniques de l'environnement comporte les grades d'agent technique, d'agent technique principal de 2e classe et d'agent technique principal de 1re classe. »
4. 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
5. « Le nombre maximum d'agents techniques pouvant être promus au grade d'agent technique principal de 2e classe et le nombre maximum d'agents techniques principaux de 2e classe pouvant être promus au grade d'agent technique principal de 1re classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »