Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-84 du 23 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249011
Texte parentLEGITEXT000006053197
Référencearticle 2 du décret n°2006-84 du 23 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et quarante ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours » sont supprimés.
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « de quatre années » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
4. 3° Le quatrième alinéa est supprimé.
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