Décret n°2006-84 du 23 janvier 2006 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-84 du 23 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249013
Texte parentLEGITEXT000006053197
Référencearticle 4 du décret n°2006-84 du 23 janvier 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 10 du même décret, le mot : « 6e » est remplacé par le mot : « 5e ».

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