1. La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er novembre 2005 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,13 .
Décret n°2006-107 du 3 février 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 février 2006.
TexteDécret n°2006-107 du 3 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249125
Texte parentLEGITEXT000006053223
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.