Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-109 du 3 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249131
Texte parentLEGITEXT000006053225
Référencearticle 1 du décret n°2006-109 du 3 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste annexée au décret du 9 septembre 2004 susvisé et prévue au II de son article 1er est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. - L'entité : « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) » est ajoutée ;
3. II. - Les entités : « Bull » et « Radio France outre-mer (RFO) » sont supprimées ;
4. III. - Les noms des entités : « Air France (KLM) », « France Télévision », « SNECMA », « Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) » et « Thomson SA » sont modifiés respectivement en : « Air France-KLM », « France Télévisions », « Safran », « SNPE » et « TSA ».
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