Référencearticle 1 du décret n°2006-110 du 31 janvier 2006 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le taux de la cotisation à la charge des salariés mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à :
2. a) 12,43 % pour l'année 2015 ;
3. b) 12,48 % pour l'année 2016 ;
4. c) 12,63 % pour l'année 2017 ;
5. d) 12,68 % pour l'année 2018 ;
6. e) 12,73 % pour l'année 2019 ;
7. f) 12,78 % à compter de l'année 2020.
Nota : Conformément au décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 article 13 I, ces dispositions s'appliquent aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
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