Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-112 du 2 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249139
Texte parentLEGITEXT000006053228
Référencearticle 1 du décret n°2006-112 du 2 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est ainsi modifié :
2. I. - Le troisième alinéa de l'article D. 412-14 est abrogé.
3. II. - Les articles D. 412-17 à D. 412-22 sont abrogés.
4. III. - Les articles D. 412-47 à D. 412-53 sont abrogés.
5. IV. - Aux articles D. 412-31, D. 412-64 et D. 412-65, les références aux articles R. 434-19, R. 434-36, R. 434-30, R. 434-31 et R. 434-19 deviennent respectivement les références aux articles R. 434-18, R. 434-33, R. 434-29, R. 434-30.
6. V. - Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV et de la section 1, le mot : « Enquêtes » est supprimé.
7. VI. - Les articles D. 442-1 à D. 442-4 sont abrogés.
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