Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-129 du 2 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249183
Texte parentLEGITEXT000006053237
Référencearticle 2 du décret n°2006-129 du 2 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1° et le 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Les professeurs agrégés sont classés conformément au tableau ci-dessous :
2. « 2° Les personnels de direction sont classés conformément au tableau ci-dessous :
3. 2° Le premier alinéa du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les professeurs des universités de 2e classe, les maîtres de conférences, les maîtres-assistants de 1re classe, les professeurs de chaire supérieure et les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine. »
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