1. Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés, à cette date, selon les dispositions de l'article 28 du décret du 18 juillet 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2006-129 du 2 février 2006 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 février 2006.
TexteDécret n°2006-129 du 2 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249186
Texte parentLEGITEXT000006053237
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