Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-133 du 9 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249195
Texte parentLEGITEXT000006053241
Référencearticle 1 du décret n°2006-133 du 9 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 231-58 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 231-58. - Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :
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