Arrêté du 9 janvier 2006 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 février 2006.

TexteArrêté du 9 janvier 2006

RattachementTITRE VII : DISCIPLINE.

IdentifiantLEGIARTI000006445557

Texte parentLEGITEXT000006053247

Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 janvier 2006 (version du 10 février 2006)Légifrance →

1. Les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations de toutes les catégories d'élèves en matière de discipline sont fixées par le règlement intérieur.

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