Arrêté du 9 janvier 2006 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 février 2006.

TexteArrêté du 9 janvier 2006

RattachementTITRE VII : DISCIPLINE.

IdentifiantLEGIARTI000006445560

Texte parentLEGITEXT000006053247

Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 janvier 2006 (version du 10 février 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques et l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 sont abrogés.

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