Arrêté du 9 janvier 2006 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 10 février 2006.

TexteArrêté du 9 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000006445542

Texte parentLEGITEXT000006053247

Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 janvier 2006 (version du 10 février 2006)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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