Arrêté du 9 janvier 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 avril 2018.

TexteArrêté du 9 janvier 2006
RattachementTITRE II : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000036767894
Texte parentLEGITEXT000006053247
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2006 (version du 5 avril 2018)Légifrance →

1. L'Ecole nationale des sciences géographiques est dotée d'un conseil de perfectionnement qui donne son avis sur :

2. - les orientations générales des enseignements de formation initiale ;

3. - la création ou la suppression des cycles de formation initiale et de spécialisation ;

4. - le règlement intérieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, fixé par décision visée par le directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière ;

5. - toute modification concernant le présent arrêté ;

6. - les orientations générales de la formation professionnelle continue pour les personnes ne faisant pas partie du personnel de l' Institut national de l'information géographique et forestière ;

7. - les questions qui lui sont soumises par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou le directeur de l'école.

8. Le président du conseil de perfectionnement peut émettre un avis ou des recommandations sur les délibérations ou travaux des commissions d'enseignement.

9. Le conseil de perfectionnement siège en formation restreinte, sans les représentants des élèves, pour émettre un avis sur toutes les questions concernant la situation du directeur de l'école.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036767894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.