Arrêté du 9 janvier 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 avril 2018.

TexteArrêté du 9 janvier 2006

RattachementTITRE IV : CONDITIONS D'ADMISSION Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l' Institut national de l'information géographique et forestière.

IdentifiantLEGIARTI000036767880

Texte parentLEGITEXT000006053247

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 janvier 2006 (version du 5 avril 2018)Légifrance →

1. Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.

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