Décret n°2006-142 du 10 février 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

TexteDécret n°2006-142 du 10 février 2006

IdentifiantLEGIARTI000045275915

Texte parentLEGITEXT000006053251

Référencearticle 5 du décret n°2006-142 du 10 février 2006 (version du 2 mars 2022)Légifrance →

1. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture gère le guichet unique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.