Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-144 du 10 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249241
Texte parentLEGITEXT000006053254
Référencearticle 1 du décret n°2006-144 du 10 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 24 avril 2002 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 6. - Le personnel militaire de la gendarmerie maritime affecté dans les unités navigantes et le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées servant dans la marine nationale perçoivent l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine. »
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