1. Sont enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes :
2. Informations relatives au demandeur de l'acte :
3. - civilité ;
4. - nom ;
5. - prénom ;
6. - qualité ;
7. - numéro de téléphone ;
8. - adresse de courrier électronique ;
9. - code postal ;
10. - localité ;
11. - escalier, étage, appartement ;
12. - immeuble, bâtiment, résidence ;
13. - numéro et libellé de la voie ;
14. - lieudit ou boîte postale ;
15. - motif de la demande (mention facultative).
16. Informations relatives à l'identité de la personne que l'acte concerne :
17. - informations exigées par le décret n° 62-921 du 3 août 1962 susvisé pour l'obtention d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation.
18. Informations relatives à l'identité des agents habilités à traiter les demandes :
19. - civilité ;
20. - nom ;
21. - prénom ;
22. - qualité ;
23. - numéro de téléphone ;
24. - adresse de courrier électronique ;
25. - identifiant ;
26. - mot de passe.