Décret n°2006-151 du 13 février 2006 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2006 au 27 janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-151 du 13 février 2006

IdentifiantLEGIARTI000006249294

Texte parentLEGITEXT000006053261

Référencearticle 1 du décret n°2006-151 du 13 février 2006 (version du 14 février 2006)Légifrance →

1. Il est créé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

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