Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 323-25-3 du code du travail est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée peuvent, avec leur accord et en vue d'une embauche éventuelle, être mis à la disposition d'un autre employeur, dans le cadre du contrat mentionné à l'article D. 323-25-4. Ils continuent à ouvrir droit, pour l'entreprise adaptée, à l'aide au poste et à la subvention spécifique mentionnés à l'article L. 323-31. Les travailleurs handicapés, à efficience réduite, embauchés pour les remplacer peuvent ouvrir droit à l'aide au poste dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 323-31, dans la limite du nombre d'aides au poste fixé par avenant financier. »
4. II. - Aux deuxième et quatrième alinéas, les mots : « atelier protégé » sont remplacés par les mots : « entreprise adaptée ».