Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le a est abrogé ;
3. 2° Le b et le c deviennent respectivement le a et le b.
Décret n°2006-153 du 13 février 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-153 du 13 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249307
Texte parentLEGITEXT000006053263
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